Congé Maternité en micro-entreprise : un véritable labyrinthe 𓆙𓆙𓆙 • Apolline Muet

Cette histoire débute lorsque je me retrouve totalement désabusée face à mon congé maternité et surtout face aux questions des indemnités. Je tenais à écrire cet article de blog avant que mon bébé naisse car tout est frais dans ma tête et c'est pour moi d'une importance primordiale que de donner accès à mon expérience pour aider de futurs parents confrontés aux mêmes problématiques. J'espère que si cela vous concerne vous ne lirez pas cet article trop tard, et que vous serrez capable de vous placer dans les meilleures conditions.

On sait que le statut de free-lance qui englobe l'auto-entrepreunariat, l'artiste auteur etc est vraiment précaire. On est laissé chacun de notre coté, et ça les arrange bien, que tout soit flou, inaccessible et compliqué. De plus si vous avez déjà été en congé maternité ou paternité vous savez que vous n'avez connaissant du montant de vos indemnités que le jour du début de ce congé, enfin parfois bien plus tard car les retard de paiement peuvent être immense dans certaine régions (j'ai de la chance dans les côtes d'Armor ils sont à l'heure et réactifs!). Bon et vraiment c'est le meilleur moment pour s'en occuper non, quand on est censé enfin pouvoir se reposer ? ... C'est pourquoi j'aimerais essayer de vous partager ce que j'ai compris du fonctionnement injuste (il faut le dire) dans mon cas pas si particulier, mais aussi vous partager les ressources qui m'ont aidées à y voir plus clair.

Tout d'abord sachez que vous trouverez ici des informations :

à la fois sur les indemnités en tant qu'auto-entrepreneur "classique" qui déclare ses revenus de façon mensuelle ou trimestrielle à l'URSAFF
à la fois en tant qu'artiste-auteur qui déclare ses revenus une fois par an à l'URSAFF limousin
et enfin en tant que personne ayant les deux statuts (c'est la que ça coince pas mal attention), oui, moi naïvement je pensais qu'ayant une seule micro-entreprise, avec certes deux statuts, on compterait mes revenus comme un Chiffre d'Affaire globale, mais je me mettais le doigts dans l'oeil !

Le cas des auto-entrepreneurs

Si vous avez une micro-entreprise, et que vous déclarer tout vos revenus à l'URSAFF afin de pouvoir prétendre aux indemnités, votre entreprise doit avoir été créée il y a plus de 10 mois, avant la date prévue de votre terme. Si c'est le cas vous avez le droit à deux aides une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la baisse de votre activité et des indemnités journalières, qui remplacent vos revenus pendant votre arrêt.

Deux situations se présentent :

votre entreprise a plus de 3 ans, dans ce cas il va falloir relever votre CA des 3 dernières années afin de connaitre votre RAAM, revenu d'activité annuel moyen. Pour chaque année vous devez appliquer un abattement forfaitaire sur ce CA en fonction du type de revenu : 71% pour la vente de marchandise, 50% pour la prestation de service et 34% pour les activités libérales. Puis vous faites la moyenne de ces 3 années, et vous obtenez votre RAAM. Si il dépasse le montant de 4 208,80 € (actualisé en 2025) vous aurez le droit à 100% des indemnités d'auto-entrepreneur, si il est inférieur à 4 208,80 € vous aurez le droit à 10% des indemnités d'auto-entrepreneur (trop de chance).
100% c'est 64,50€/jour + 3 925 € versé en deux fois au début de votre congé et l'autre moitié après les 8 semaines de congés obligatoire
et 10% et bien c'est 6,45€/jour + 392,5 € versé en deux fois au début de votre congé et l'autre moitié après les 8 semaines de congés obligatoire, bon courage pour vivre avec cela !! désolée mais je trouve ça indécent, et c'est une partie de ce que je touche, ça fait 193€ par mois...
votre entreprise a moins de 3 ans, dans ce cas seront pris en compte, tous les mois depuis la création de votre entreprise. Exemple : j'ai crée mon statut de vente de marchandise en janvier 2024, ils ont donc pris en compte toute l'année 2024 et les deux premiers trimestres de 2025, car mon congé à débuté durant le 3ème trimestre. Dans ce cas ils pondèrent l'année en cours, c'est à dire qu'ils la ramènent à une année complète en prenant en compte votre déclaration sur X mois ou trimestres. Et ensuite idem, vous avez votre RAAM, vous êtes au dessus de 4208,80€ vous avez 100% vous êtes en dessous vous avez 10%.

Pour vous aider une super association UPSME a crée un simulateur d'indemnités journalière maternité auto entrepreneur , il est très bien fait et calculera à votre place vos droits. Le site de cette association est rempli d'ailleurs de beaucoup d'articles très utiles, notamment si vous êtes dans une situation ou vous avez été employé avant votre micro-entreprise et que vous aviez ouvert des droits de chômage, vous pouvez alors faire valoir vos droits de salarié mais c'est une autre histoire :).

Aussi tout ça est très bien résumé sur le site de la Micro By Flo, si vous voulez encore mieux comprendre. Vous avez accès dans son article aux différentes démarches à effectuer, les délais etc.

Le cas des artistes-auteurs

Si vous êtes artistes-auteurs, vous avez aussi crée une micro-entreprise (en tout cas c'est mon cas). Mais ! C'est un statut bien à part, du fait que vous cotisez à une sécurité sociale différente. Du coup les indemnités ne vont pas être calculées de la même façon. Et oui chacun fait son truc dans son coin... Je vais vous résumer le calcul, mais tout ça est aussi très bien expliqué sur le site des artistes-auteur ici.

Deux cas encore une fois : votre congé maternité commence dans la première moitié de l'année, entre le 1er janvier et le 30 juin, votre année de référence sera N-2, votre congé débute dans la deuxième moitié de l'année du 1 juillet au 31 décembre, votre année de référence sera N-1. Je vous met le petit schéma présent sur leur site.

Donc maintenant que vous savez sur quelle année vos indemnités seront calculés, oui on est d'accord c'est totalement aléatoire les années ne se ressemblent pas dans nos métiers, vous pouvez demander auprès de l'URSSAF LIMOUSIN votre attestation de déclaration de revenus pour l'année en question. Dans ce courrier vous avez le CA que vous avez déclaré et l'assiette sociale prise en compte pour le calcul des cotisations. Ensuite ils vont appliquer un abattement de 21% sur cette assiette sociale et le diviser par 365, la vous obtenez le montant de votre indemnités journalière. Exemple : mon CA sur 2024 est de 19000 et des patates, mon assiette sociale pour 2024 est de 14 383€ (info donné par la MDA), à laquelle j'applique un abattement de 21%, j'obtiens 11 362,57€ que je divise par /365 = 31,13€. C'est le montant de mon indemnité journalière, auquel je dois quand même encore soustraire la CSG (6.20 %) et de la CRDS (0.5 %) donc 27,04€ net par jour.

Le cas des personnes (comme moi) ayant à fois un statut de vente de marchandise mais étant aussi à la maison des artistes

Bon pour moi c'est là que se trouve la véritable injustice que j'ai mis plusieurs jours à comprendre, car personne ne vous l'explique au téléphone. C'est que si vous avez deux statuts, car par exemple vous bossez à la fois sur des contrats d'éditions et que vous vendez des céramiques ou des tirages ou autres objets à des particuliers, ou a des boutiques. On va prendre vos revenus de façon séparés. Et oui vous avez une seule et même auto-entreprise, mais on va considéré que d'un coté vous êtes artiste auteur et de l'autre auto-entrepreneur. C'est donc un peu comme si on divisait votre CA par deux (si les deux vous rapportent à peu près un équivalent).

Du coup d'un coté on va faire le premier calcul, celui du premier chapitre et de l'autre le second calcul, celui des artistes auteurs. Alors si vous gagnez très bien votre vie, mais je sais que c'est rare comme cas chez les artistes/artisans, vous aurez le droit a de supers indemnités (j'imagine que les deux se cumulent, mais à voir peut-être que c'est soit l'un soit l'autre si vous êtes à 100% du coté de L'URSSAF classqiue), mais si comme moi vous avez quand même un bon chiffre d'affaire globale mais que une fois pris à part, ça fait pèse forcément moins lourd dans la balance et bien vous vous faite bien avoir. Bye Bye les 100% des auto-entrepreneur, vous avez 10% qui vont s'ajouter au calcul de la sécu des artistes auteurs. Dans mon cas je me trouve "pas si mal" logée que ça, puisque je touche un peu plus de 1000€ par mois. Mais on est loins des presque 2800€/mois promis au départ. Et vous comme moi vous savez que 1000€ c'est bien pour payer ses charges mais ensuite comment on accueille un petit bébé ?

Les solutions ou la façon de détourner cette injustice (selon moi)

Être au courant du fonctionnement de ces différentes institutions en amont de votre congé parental, pas toujours évident, c'est pas comme si un bébé pouvait se prévoir des années en avance... mais bon il y a quand même moyen de bouger des choses sur les mois précédents !
se poser la question du double statuts, est-ce vraiment intéressant à long terme, Quid de la retraite qui doit probablement être traitée de la même façon ? (si vous avez des infos je suis preneuse). Dans ce cas si l'on peut, peut-être passer sur un seul statut et donc rassembler ses cotisations à un seul et même endroit ? Mais quid des contrats avec droits d'auteurs, peuvent ils être déclarés ailleurs qu'à la maison des artistes ?
c'est de la magouille, mais grâce au tableau de simulation de l'UPSEM, vous pouvez prévoir si cela va passer ou pas pour vous du coté de l'URSSAF classique, et du coup faire en sorte de faire glisser certains revenus d'un statut à un autre. Oui c'est un peu truander le système mais franchement est-ce que le système ne nous truande pas lui aussi ? Et puis quoi qu'il arrive cela reste des sous que l'on a gagné ! peut importe où on les déclare.

Ps : cet article est surement incomplet et ne se constitue que de mes recherches, je vous invite à m'écrire pour l'étoffer et le rendre plus juste :) !